Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Modifié le 2022-07-04
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :
Ministère chargé de l'éducation
A noter
contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Vous vivez en Europe
Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Établissement d'enseignement supérieur
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France
Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure Études en France, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.
La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :
- Algérie
- Argentine
- Bénin
- Brésil
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- Chili
- Chine
- Colombie
- Comores
- Congo Brazzaville
- Corée du Sud
- Côte d'Ivoire
- Djibouti
- Égypte
- États-Unis
- Gabon
- Guinée
- Haïti
- Inde
- Indonésie
- Iran
- Japon
- Koweït
- Liban
- Madagascar
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mexique
- Nigeria
- Pérou
- République du Congo Démocratique
- Russie
- Sénégal
- Singapour
- Taïwan
- Tchad
- Togo
- Tunisie
- Turquie
- Vietnam
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Vous vivez dans un autre pays
Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Établissement d'enseignement supérieur
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Cas général
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
- Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18
- Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
- Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur)
- Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français
- Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
- Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"
- Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
- Étudiant étranger non européen résidant en Europe
- Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
- Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence
- Venir étudier en France : études d'art et d'architecture
- Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France