Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Modifié le 2023-07-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour toute question relative à la collecte des déchets à Agen :
Service Propreté et Valorisation des déchets
950 avenue Georges Guignard - Zone Industrielle
47550 Boé
0 800 77 00 47 (N° Vert gratuit)
Site Internet de l'Agglomération d'Agen
Pour toute question relative à la collecte des déchets :
Service Propreté et Valorisation des déchets
950 avenue Georges Guignard - Zone Industrielle
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Plus d'informations sur la collecte et le traitement des déchets
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
depuis le 15 décembre 2022, un
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
Votre appareil fait plus de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Agence de la transition écologique (Ademe)
Votre appareil fait moins de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Agence de la transition écologique (Ademe)
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Agence de la transition écologique (Ademe)
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
- Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
- Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
- Site : Je donne mon téléphone.fr
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
- Quels plastiques sont recyclables ?
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
- Où déposer les piles et batteries ?
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?