Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Contraception

Modifié le 2023-01-06

Par Direction de l'information légale et administrative

La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.

Modes de contraception

Caractéristiques des différents dispositifs de contraception
DispositifsCaractéristiques
Dispositif intra-utérin (stérilet)Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.
PiluleComprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours
PatchÀ coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines
ImplantBâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.
Anneau vaginalAnneau souple à poser soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.
Diaphragme et cape cervicaleCoupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.
Préservatif masculin et fémininLe préservatif masculin se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif féminin peut être mis en place à l'intérieur du vagin plusieurs heures avant le rapport sexuel
SpermicidesGel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes
Progestatifs injectablesInjection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme

Vous pouvez vous faire aider et accompagner en prenant contact avec un centre de planification ou d'éducation familiale.

Centre de planification ou d'éducation familiale

Prescription

Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

Une ordonnance est nécessaire uniquement pour les contraceptifs suivants :

  • Dispositif intra-utérin (stérilet)
  • Pilule
  • Patch
  • Implant
  • Anneau vaginal
  • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
  • Progestatifs injectables
  • Préservatif masculin

Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

Remboursement

Prise en charge des différents dispositifs de contraception
DispositifsPrise en charge par l'Assurance maladie
Dispositif intra-utérin (stérilet)Oui, à 65 %
PiluleCertaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie
PatchNon
ImplantOui, à 65 %
Anneau vaginalNon
Diaphragme et cape cervicaleOui, à 65 %
Préservatif masculinOui, à 60 %
Préservatif fémininNon
SpermicidesNon
Progestatifs injectablesNon

Les frais suivants liés à la contraception des mineures et des femmes de moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

  • Consultation annuelle donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'examens en vue d'une prescription contraceptive
  • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1ère année d'accès à la contraception
  • Examens annuels de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol...)
  • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
  • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale

A noter

l'Assurance maladie prend en charge les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle.