Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Crédit immobilier
Modifié le 2020-01-08
Par Direction de l'information légale et administrative
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt conventionné (PC)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers