Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Hospitalisation et soins à domicile
Modifié le 2020-02-19
Par Direction de l'information légale et administrative
- Séjour à l'hôpital
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Soins pour troubles psychiatriques
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Directives anticipées pour la fin de vie
- Cannabis thérapeutique
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.