Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Modifié le 2022-11-18
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto,
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1