Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Modifié le 2023-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage,...
Sujet | Adoption simple | Adoption plénière |
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L'adopté | L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. | |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). | ||
Le (les) adoptant(s) doit(vent) des aliments à l'adopté et réciproquement. | L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproque | |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. | L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant | |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté | |
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de devenir français. | L'enfant adopt | |
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. | L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire. | |
L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. |
- Code civil : articles 343 à 343-1
- Code civil : articles 344 à 345-2
- Code civil : articles 346 à 347
- Code civil : articles 348 à 350
- Code civil : article 355
- Code civil : articles 356 à 359
- Code civil : articles 360 à 369-1
- Code civil : articles 20 à 20-5
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
- Code civil : article 21
- Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C