Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Modifié le 2024-09-24
Par Direction de l'information légale et administrative
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Votre
- Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
- Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
- Soit vous être remise par la mairie.
La mairie vous remet votre
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une
- Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une
Vous pouvez la demander :
- Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.