Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Modifié le 2025-10-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6
Dossier d'inscription en 6e à remplir
Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6
Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.
Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :
- Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
- 1
re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e - Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6
Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.
Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.
Un élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.
Décision du conseil des maîtres
À la fin du 3
Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.
Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :
- Passage de votre enfant au collège
- Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.
Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.
Possibilité de contester la décision du conseil des maîtres
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
Démarches d'inscription
Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6
Vous recevez une
Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).