Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Modifié le 2022-11-22
Par Direction de l'information légale et administrative
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Vous avez effectué votre déclaration en ligne via votre compte associaition
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous avez effectué votre déclaration par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (
Vous avez effectué votre déclaration par courrier
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
A noter
pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.