Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Violence - Atteinte à l'intégrité
Modifié le 2020-03-12
Par Direction de l'information légale et administrative
- Agression sexuelle
- Coups et blessures
- Homicide involontaire
- Viol
- Violences conjugales
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Que faire face à une secte ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?