Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Organisation d'événements par une association
Modifié le 2020-03-27
Par Direction de l'information légale et administrative
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs