Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Modifié le 2023-09-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
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Objectif | Formation initiale | Formation continue |
Type de contrat |
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Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. |
Conditions d'âge |
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Formation | Au minimum | 150 heures minimum et comprise entre |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
- Code du travail : article D6222-1
- Code du travail : article L6211-2
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6332-87
- Code du travail : article D6325-23
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Établir un contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance