Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Assurance habitation
Modifié le 2021-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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