Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Modifié le 2020-06-25
Par Direction de l'information légale et administrative
Remplace le cerfa n°10670*02