Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Modifié le 2022-06-24
Par Direction de l'information légale et administrative
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Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.