Guide droits et démarches professionnels

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Modifié le 2019-02-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Un communiqué du 4 mai 2020 annonce le prolongement du report des paiements des cotisations sociales de mai 2020. Cette mesure s'applique aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19.

  • Entreprises de moins de 50 salariés : report du paiement du 15 mai
  • Travailleurs indépendants : report du prélèvement des 5 et 20 mai 
  • Micro-entrepreneurs : ajustement du paiement du 31 mai 
  • Exploitants et employeurs agricoles : report des cotisations dont la retraite complémentaire du mois de mai.