Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
Modifié le 2020-01-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.