Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Environnement
Modifié le 2023-07-21
Par Direction de l'information légale et administrative
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
- Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
- Bourse des déchets
- Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
- BioCID : télédéclaration des produits biocides
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- Demande de sortie du statut de déchet
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
- Certificat de teneur en biocarburants durables
- Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
- Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques