Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Modifié le 2018-07-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.