Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Modifié le 2023-02-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
| Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
| Contrat d'apprentissage | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
| Contrat de professionnalisation | Notamment : | Oui | Marchand |
| Contrat adultes-relais | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
| Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
| Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
| Emploi franc | Aucune | Non | Entreprises et associations |
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.