Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Modifié le 2022-10-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Vous devez également consulter la
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
- Base de données des marques
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