Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Adoption
Modifié le 2024-07-15
Par Direction de l'information légale et administrative
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Adoption d'un mineur par un couple
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Adoption d'une personne majeure
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin