Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Modifié le 2023-01-23
Par Direction de l'information légale et administrative
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
- le
date ou du ... au ... inclus, - à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
- le
date ou du ...au ...inclus heure de début :préciser l'heure heure de fin :préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :place
s :préciser boulevards /avenues /rues :préciser parcs /jardins :préciser abords dudes bâtiments publics :préciser
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.