Assainissement non collectif

L’Assainissement non collectif comprend tout dispositif permettant l'assainissement des eaux usées de constructions non raccordables à un réseau de traitement collectif.

Missions du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC)

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne les communes de l’Agglomération d’Agen et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et l’environnement via le traitement des eaux usées domestiques.

Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le SPANC intervient sur 3 niveaux :

  • Pour les installations existantes

Le contrôle périodique de bon fonctionnement qui permet d’assurer (tous les 6 ans) la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

  • Pour les installations neuves ou réhabilitées

Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le SPANC : 

  • Vérifie le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation selon les informations fournies dans le dossier de demande d’installation ANC,  déposé auprès du service. 
  • Fournit une attestation à joindre aux documents d’urbanisme

A la fin des travaux et avant remblaiement, il vérifie, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.

  • Pour les ventes d’un immeuble d’habitation

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, une attestation de conformité doit obligatoirement être fournie par le vendeur. Un dossier de diagnostic technique est établi par le SPANC à l’issue du contrôle de l’installation sur le terrain. Cette attestation est valable 3 ans.

Les gestionnaires

L’Agglomération d’Agen gère en régie sur ses 31 communes l’instruction du permis de construire, le contrôle de bonne exécution, le contrôle de bon fonctionnement et le contrôle lié à la vente devant notaire.
 

Dernière mise à jour le 10.04.2018

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