Assainissement non collectif

L’Assainissement non collectif comprend tout dispositif permettant l'assainissement des eaux usées de constructions non raccordables à un réseau de traitement collectif.

Missions du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC)

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne les communes de l’Agglomération d’Agen et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et l’environnement via le traitement des eaux usées domestiques.

Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le SPANC intervient sur 3 niveaux :

Pour les installations existantes :

Le contrôle périodique de bon fonctionnement qui permet d’assurer (tous les 6 ans) la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

Pour les installations neuves ou réhabilitées :

Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le SPANC : 

A la fin des travaux et avant remblaiement, il vérifie, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.

Pour ce faire, vous devez prendre  rendez-vous auprès de notre service 15 jours à l'avance . Les créneaux réservés à ce type de visite sont les suivants :

Lundi : matin

Mardi : toute la journée

Mercredi : après-midi

Jeudi : toute la journée

Pour les ventes d’un immeuble d’habitation :

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, une attestation de conformité doit obligatoirement être fournie par le vendeur. Un dossier de diagnostic technique est établi par le SPANC à l’issue du contrôle de l’installation sur le terrain. Cette attestation est valable 3 ans.

Les rendez-vous pour les visites et les établissements de contrôles de conformité doivent-être pris 15 jours à l'avance auprès de notre service. Les créneaux pour les enquêtes sont les suivants :

Lundi : matin

Mardi : toute la journée

Mercredi : après-midi

Jeudi : toute la journée

Les gestionnaires

L’Agglomération d’Agen gère en régie sur ses 31 communes l’instruction du permis de construire, le contrôle de bonne exécution, le contrôle de bon fonctionnement et le contrôle lié à la vente devant notaire.

Dernière mise à jour le 02.07.2019

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