Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Autorisation d'urbanisme

Modifié le 2020-12-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Dépôts des dossiers d'urbanisme

Pour la commune d’Agen : 

Le dépôt des dossiers s’effectue à l’accueil de la mairie d’Agen au comptoir de la Maison de L’Habitat.

Horaires d’ouverture : 

Le lundi : 

  • De 13h00 à 17h30

Du mardi au vendredi :

  • De 8h30 à 12h30 
  • 13h00 à 17h30 (17h le vendredi) 

Standard : 05 53 69 68 67

Pour les autres communes : 

Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé le projet.

Le cheminement de votre dossier :

  • Qui l’enregistre ? : La Mairie de la commune où se situe le projet
  • Qui instruit ? : L’Agglomération d’Agen
  • Qui décide ? : Le Maire de la commune où se situe le projet

Informations pratiques

Conseil personnalisé et gratuit. 

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ?

L’Agglomération d’Agen et le CAUE47 s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire. Pour rencontrer un architecte conseil prenez rendez-vous auprès (permanence une matinée par mois, de 8h30 à 12h) : 

Maison de l’Habitat
Accueil de la Mairie d’Agen
Place Dr Esquirol
BP 30003 - 47916 AGEN Cedex 09
05 53 69 05 04

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Dernière mise à jour le 15.02.2023

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