Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Handicap : travail en milieu ordinaire

Modifié le 2022-08-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Le gouvernement a annoncé un plan global de transformation des Ésat en renforçant notamment l'accompagnement des personnes en situation de handicap et en simplifiant les parcours professionnels.

Les mesures de ce plan doivent entrer en vigueur courant 2022, après la parution de décrets d’application.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

De quoi s'agit-il ?

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique.

Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d'aides par le travail (Ésat).

Qui est concerné ?

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Comment intégrer le milieu ordinaire de travail ?

Vous devez faire votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Savoie (74)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Doubs (25)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Nièvre (58)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Saône (70)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Yonne (89)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Bretagne

Côtes-d'Armor (22)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Finistère (29)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Ille-et-Vilaine (35)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Morbihan (56)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Centre-Val de Loire

Cher (18)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Eure-et-Loir (28)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Indre (36)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Indre-et-Loire (37)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Loir-et-Cher (41)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Corse

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Grand Est

Ardennes (08)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Aube (10)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Bas-Rhin (67)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haut-Rhin (68)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Nord (59)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Île-de-France

Paris (75)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Seine-et-Marne (77)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Yvelines (78)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Essonne (91)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Seine-Saint-Denis (93)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Val-d'Oise (95)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Manche (50)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Seine-Maritime (76)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Corrèze (19)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Creuse (23)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Dordogne (24)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Dordogne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Gironde (33)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Landes (40)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Lot-et-Garonne (47)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques

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Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vienne (86)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Vienne (87)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Occitanie

Ariège (09)

Vous devez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Aude (11)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Aveyron (12)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Gard (30)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Haute-Garonne (31)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Gers (32)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Hérault (34)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Lot (46)

Vous devez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Lozère (48)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Hautes-Pyrénées (65)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Tarn (81)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Maine-et-Loire (49)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Mayenne (53)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vendée (85)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Hautes-Alpes (05)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

En ligne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Par courrier

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Alpes-Maritimes (06)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Bouches-du-Rhône (13)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Var (83)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vaucluse (84)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide ensuite de vous orienter vers le milieu ordinaire de travail en fonction de vos capacités et besoins.

Quel est votre statut ?

Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l'entreprise.

Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

Quelles mesures doit vous proposer votre employeur ?

Votre employeur doit prendre les mesures appropriées pour adapter votre poste.

Pour cela, il doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

Le médecin du travail peut notamment proposer une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail
  • Aménagement du temps de travail

Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître ses raisons.

En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise.

Quelle rémunération pouvez-vous toucher ?

Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 329,05 €.

Licenciement

Vous pouvez être licencié uniquement sur déclaration du médecin du travail et si votre employeur est dans l'impossibilité d'assurer votre reclassement.

si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez notamment contacter le Défenseur des droits.

En cas de licenciement, vous bénéficiez d'une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois.

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

Maison départementale pour les personnes handicapées

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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