Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC) et déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Guide droits et démarches : urbanisme
Élections européennes
Modifié le 2019-05-29
Par Direction de l'information légale et administrative
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.
Dernière mise à jour le 04.01.2021