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Guide droits et démarches : urbanisme

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Modifié le 2021-02-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

A noter

l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.

La règle est différente selon la mission assurée :

Entretien des parties communes + sortie des poubelles

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

La règle est différente selon la mission assurée :

Entretien des parties communes + sortie des poubelles

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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