Les différentes autorisations d’urbanisme
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Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Modifié le 2022-04-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.
A noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des
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39 49
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
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Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
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Dernière mise à jour le 04.04.2022
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