Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Modifié le 2021-05-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
- MaPrimeRénov'
- Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
- Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
- Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
- Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
- Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
- Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
- Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
- Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
- Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
- Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
- Anah : plan de financement du propriétaire occupant
- Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF)
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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