Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Rémunération dans le secteur privé
Modifié le 2021-12-09
Par Direction de l'information légale et administrative
- Salaire, primes et avantages
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Paiement du salaire
- Fiche de paie
- Cotisations salariales
- Remboursement des frais de transport
- La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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