Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Carrière dans la fonction publique
Modifié le 2022-09-16
Par Direction de l'information légale et administrative
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
- Un contractuel peut-il avoir un CDI ?
- L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
- Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
- Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
- Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
- Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
lire la suite
Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
lire la suite