Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

Guide droits et démarches : urbanisme

Rémunération dans la fonction publique

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Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique

Modifié le 2021-02-19

Par Direction de l'information légale et administrative

Rémunération de base

Traitement indiciaire
Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Primes et indemnités

Régime indemnitaire
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Aide sociale

Cotisations salariales

Pour un fonctionnaire
Pour un contractuel

Prise en charge des frais de transport

Transport domicile-travail
Frais de déplacement
Changement de résidence administrative

Quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG ?
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
Qu'est-ce que le transfert primes/points ?
Fiche de paie : quelles sont les règles ?

Dernière mise à jour le 15.02.2023

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