Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC) et déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

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Guide droits et démarches : urbanisme

Collège et lycée

Modifié le 2020-02-27

Par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 3 mai 2021, tous les lycéens et les élèves de 4ème et de 3ème des collèges des 15 départements les plus touchés par le coronavirus suivent les enseignements en mode "hybride". Cela signifie qu'ils assistent à certains cours en présentiel et à d'autres en distanciel, selon l'organisation prévue par leur établissement.

Dernière mise à jour le 04.01.2021

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